J’étais ce matin à l’ENACT (qui forme les cadres des collectivités territoriales) pour un débat sur la démocratie participative. Avec François Borella, François Laval, Bertrand Pancher et Patrice Sanglier, nous avons pu échanger sur quelques différends, mais surtout sur beaucoup de points d’accord : non, la participation des citoyens ne remplace pas la légitimité de l’élection, mais elle la complète et la renforce ; oui, la participation doit au maximum être intégrée dans les processus de décision, même si ce n’est pas toujours évident ; oui enfin, il faut absolument fixer une méthodologie de la participation, qui s’adapte au cas par cas, mais qui permet à chacun, élus, habitants, fonctionnaires, de connaître les règles du jeu.
Le tout illustré par l’expérience originiale et ambitieuse de Kingersheim, petite commune alsacienne qui pratique la démocratie participative à hautes doses comme a pu nous l’expliquer la directrice de cabinet du maire.
Pas inutile parfois de s’arrêter cinq minutes et de réfléchir à notre action, c’est notamment l’utilité de ce type de débat…
Slt,
Tu cites l’exemple de la démocratie participative mise en oeuvre au niveau local, à Kingersheim. Je voudrais en citer un autre, impulsé quant à lui au niveau international (ce qui est rare pour être relevé). Il s’agit de la convention d’Aarhus, adoptée en 1998 (à une date où la démocratie participative n’était pas encore à la mode) dans le contexte de la déclaration de Rio (celle qui a précédé Kyoto). Elle a trait à l’accès à l’information, l’accès à la justice, mais également à la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement. A mon avis, cet exemple (certes sectoriel) est assez intéresant car il met en lien trois éléments indispensables, selon moi, à la vie démocratique : ce n’est qu’en ayant accès à l’information que l’on peut participer de manière active et efficace à la prise de décision (et tu as 1000 fois raison : sans porter atteinte à la légitimité élective), afin, le cas échéant, de faire valoir ses droits en justice.
D’accord avec toi Raphaël. De mémoire la France est d’ailleurs partie prenante de la convention d’Aarhus. Egalement d’accord sur les trois éléments indispensables à la vie démocratique, même si faire valoir ses droits en justice doit être un dernier recours, quand la participation a échoué ou n’a pas abouti à quelque chose de satisfaisant.
Ouep, la France, tout comme la Communauté européenne d’ailleurs.